Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site JOTIMO les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site JOTIMO est édité par :

• Identité : Mme Magali Mailait, Entrepreneur Individuel.
• Nom commercial : JOTIMO.
• Siège social : 19 Rue Fred Scamaroni, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
• SIRET : 10184628500019
• Code APE : 82.11Z
• Adresse e-mail : contact(arobase)jotimo.fr
• Téléphone : 06 j70 j90 j61 j71

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Mme Magali Mailait, en sa qualité de responsable de l'entreprise JOTIMO.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Webador (JouwWeb B.V.) :

• Siège social : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas.
• Site internet : www.webador.fr

4. TVA et Fiscalité

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable sur les prestations proposées par JOTIMO (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, logos, images, graphismes) est la propriété exclusive de JOTIMO, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Mme Magali Mailait.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires de contact sont traitées par JOTIMO pour répondre à vos demandes de devis et d'informations. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : contact@jotimo.fr.

7. Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de contestation et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville d'Agen.